Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités et conditions dans lesquelles Maison Tiana propose ses prestations de cuisine à domicile auprès de ses clients.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Maison Tiana propose des services de préparation de repas au domicile des particuliers, incluant éventuellement le temps de courses.

Les prestations sont réalisées exclusivement au domicile du client et à des fins personnelles. Toute prestation à caractère événementiel (mariage, anniversaire, réception) est exclue du champ des services à la personne.

3. Avantage fiscal

Les prestations peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50% selon l’article 199 sexdecies du Code général des impôts, sous réserve d’éligibilité.

Dans le cadre de l’avance immédiate, le client peut bénéficier d’un paiement réduit directement.

4. Demande de devis

Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable avec le client afin de définir ses besoins.

À l’issue de cet échange, un devis personnalisé est envoyé au client.
Le devis précise notamment :

• la nature de la prestation

• la durée estimée de l’intervention

• le tarif de la prestation

5. Réservation et paiement

La réservation est confirmée uniquement après validation du devis avec fourniture de facture et réception du paiement de la prestation.

Le paiement permet de bloquer la date d’intervention.

Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement préalable.

Le paiement peut s’effectuer par :

• virement bancaire

• carte bancaire

• CESU (si accepté)

• plateforme URSSAF (avance immédiate)

Le paiement est exigible à réception de facture sauf accord spécifique.

6. Modification de la date

La date de la prestation peut être modifiée une seule fois, sous réserve de disponibilité et avec un préavis minimum de 48 heures avant la date initialement prévue.

7. Annulation

Toute réservation confirmée est considérée comme ferme et définitive.

Aucune annulation ni remboursement ne pourra être effectué après validation du devis et paiement de la prestation.

8. Courses alimentaires

Les courses nécessaires à la réalisation de la prestation peuvent être :

• réalisées par le client

• ou effectuées par Maison Tiana après accord préalable du client.

Dans ce cas, les frais engagés feront l’objet d’un remboursement par le client via une note de débours, sur présentation des justificatifs d’achat.

9. Responsabilité

Maison Tiana s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et dans le respect des règles d’hygiène alimentaire.

La responsabilité de Maison Tiana ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des plats après la prestation ou de non-respect des conseils de conservation donnés au client.

10. Données personnelles

Les informations collectées auprès des clients sont nécessaires à la gestion des prestations et à la facturation.

Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.